CGV Conditions Générales de Vente

 DÉFINITIONS

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui BÉATITUDE ZEN – Béatrice Maréchal fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec BÉATITUDE ZEN sur le Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et BÉATITUDE ZEN qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente aux particuliers de BÉATITUDE ZEN (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de BÉATITUDE ZEN ou du Client.

« BÉATITUDE ZEN » désigne la société à Béatrice Maréchal, dont le siège social est sis 99, Rue Maréchal Foch – 33150 CENON, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 4943802073022.

« Site » désigne le site Internet exploité par BÉATITUDE ZEN dont l’adresse est www.beatitude-zen.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

OBJET DU CONTRAT

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de BÉATITUDE ZEN et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par BÉATITUDE ZEN, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de BÉATITUDE ZEN et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par BÉATITUDE ZEN. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement BÉATITUDE ZEN afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par BÉATITUDE ZEN implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à BÉATITUDE ZEN quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

BÉATITUDE ZEN met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

PRESTATIONS

BÉATITUDE ZEN propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités de bien-être à domicile et en entreprise, ainsi que de vente de pierres de soin. Les prestations de services de BÉATITUDE ZEN n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

ORGANISATION ET PLANNING

La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant, Béatrice Maréchal.

Le lieu des séances se fait au 99 rue Maréchal Foch – 33150 CENON.

RETARD, ABSENCE, ANNULATION OU SUSPENSION

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par BÉATITUDE ZEN jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. BÉATITUDE ZEN se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour les séances collectives, BÉATITUDE ZEN se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

BÉATITUDE ZEN ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et légère pour la pratique des massages sonores au bol tibétain.

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, BÉATITUDE ZEN et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

DURÉE ET MAINTIEN DU CONTRAT

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.

Le délai pour effectuer les séances est de 12 mois à compter de la date de réservation (date de création de la facture), sauf geste commercial par BÉATITUDE ZEN accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident).

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à BÉATITUDE ZEN à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de BÉATITUDE ZEN.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident empêchant la pratique du sport définitive. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, BÉATITUDE ZEN s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre. Les séances consommées seront donc facturées au prix unitaire de 70€ TTC.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de BÉATITUDE ZEN.

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix fixé par BÉATITUDE ZEN est garanti pendant la durée du Contrat. BÉATITUDE ZEN se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont révélés par téléphone au 06 83 39 12 60 ou par mail à beatrice.marechal1@gmail.com en euros (€) toutes taxes comprises selon les besoins du Client.

Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances nécessaires pour atteindre les objectifs du Client et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre BÉATITUDE ZEN et le Client pourrait être nécessaire.

Le Client s’engage à payer BÉATITUDE ZEN aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par BÉATITUDE ZEN du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

Concernant la vente des pierres de soin, LE PAIEMENT NE SE FAIT PAS EN LIGNE MAIS PAR VIREMENT, une fois avoir passé commande par mail ou par téléphone.

ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. BÉATITUDE ZEN conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

BÉATITUDE ZEN a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de BÉATITUDE ZEN sont des professionnels indépendants dont BÉATITUDE ZEN n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

La responsabilité de BÉATITUDE ZEN ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par BÉATITUDE ZEN dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de BÉATITUDE ZEN ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de BÉATITUDE ZEN.

BÉATITUDE ZEN n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de BÉATITUDE ZEN du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

DONNÉES PERSONNELLES 

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de BÉATITUDE ZEN. Les données personnelles seront conservées par BÉATITUDE ZEN au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont BÉATITUDE ZEN, les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par BÉATITUDE ZEN pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Béatrice Maréchal, 99, rue Maréchal Foch – 33150 CENON ou un courrier électronique à l’adresse beatrice.marechal1@gmail.com.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

IMAGES

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par BÉATITUDE ZEN, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments visuels et sonores de BÉATITUDE ZEN et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de BÉATITUDE ZEN ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de BÉATITUDE ZEN.

SERVICE CLIENT

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de BÉATITUDE ZEN.

BÉATITUDE ZEN essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : BÉATITUDE ZEN – 99, rue Maréchal Foch – 33150 CENON – Courrier électronique : beatrice.marechal1@gmail.com – Téléphone : 06 83 39 12 60.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement du Tribunal de Bordeaux – près le Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

DIVERS

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour BÉATITUDE ZEN de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de BÉATITUDE ZEN sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable